Dispositif d’alerte Daher – questions / réponses

Quels sont les domaines relevant de l’alerte ?

Vous pouvez signaler des faits ou des événements qui, selon vous, concernent les domaines suivants :

• Harcèlement, discrimination
• Corruption, fraude
• Atteintes aux droits humains
• Atteintes à la santé, à la sécurité, à l’environnement
• Tout autre fait ou comportement qui vous semble contraire aux règles d’Ethique du Groupe (Cliquez ici pour consulter le code d’éthique et de bonne conduite de Daher)

Nous vous recommandons d’exposer les faits de façon objective et aussi précise que possible. N’hésitez pas à joindre tout élément susceptible de venir appuyer votre alerte (données, informations, documents etc…).

Si vous avez un doute au sujet des informations que vous fournissez, précisez-le clairement dans votre alerte. 

A noter : Seuls des faits ou évènements constatés personnellement peuvent faire l’objet d’un signalement. A défaut, précisez les circonstances dans lesquelles vous avez eu connaissance des faits signalés.

 

Comment procéder à l’alerte ?

Daher met à votre disposition une plateforme intitulée « WhistleB », accessible :

• depuis tout navigateur internet en cliquant sur le lien suivant : https://report.whistleb.com/fr/dahercompliance

• ou en scannant ce QR Code :

Il vous est également possible de procéder à un signalement par voie hiérarchique ou en adressant un courrier au :

Directeur Ethique et Compliance du Groupe Daher
Cœur d’Orly, Immeuble Belaïa
7 avenue de l’Union,
94390 ORLY
France

 

Mon alerte est-elle anonyme ?

• Vous pouvez lancer votre alerte anonymement. La plateforme d’alerte est hébergée sur le site d’un fournisseur externe ce qui garantit la confidentialité de votre démarche.
• L’anonymat est garanti car le dispositif d’alerte interne n’enregistre pas les adresses IP ou données pouvant identifier l’expéditeur de l’alerte.

Mon alerte est-elle confidentielle ?

Les alertes sont reçues et traitées de façon à garantir une totale confidentialité :

• de votre identité en tant que lanceur d’alerte
• de l’identité de la ou des personnes concernées par votre signalement
• de toute autre personne cité dans le signalement
• de tous documents, données ou informations communiqués dans cadre du signalement

Les personnes destinataires de l’alerte et amenées à connaître de son contenu sont tenues par un engagement de confidentialité renforcé.

Qui reçoit mon alerte ?

Le Directeur de la Compliance est en principe seul destinataires de l’alerte. Le cas échéant, le responsable des ressources humaines, le responsable de la conformité ou tout autre acteur nécessaire au bon traitement de l’alerte pourront être également sollicités.

Comment est appréciée mon alerte ?

Pour juger de sa recevabilité, votre alerte sera notamment appréciée en considération des critères suivants :

• Les faits rapportés sont-ils contraires à la loi, aux règlements ou à la documentation éthique et conformité du Groupe ?
• Les faits ou évènements rapportés sont-ils exposés de façon suffisamment précise ? En cas de besoin, un complément d’information pourra vous être demandé via la messagerie sécurisée de la plateforme.
• L’alerte est-elle faite sans contrepartie financière et de bonne foi ?

Que se passe-t-il si mon alerte est jugée irrecevable ?

Vous serez averti du caractère irrecevable de votre alerte et des motifs d’irrecevabilité via la messagerie sécurisée du dispositif d’alerte.

Tous les documents, données et/ou informations transmis dans le cadre de l’alerte seront détruits ou archivés sans délai et de manière anonyme.

Aucune sanction disciplinaire ni mesure de représailles ne sera prise à votre égard si votre signalement est émis de bonne foi et sans contrepartie financière.

A l’inverse, l’utilisation du dispositif d’alerte de manière abusive ou de mauvaise foi dans l’intention de nuire vous exposera à des sanctions disciplinaires.

 

Que se passe-t-il après la soumission d’une alerte ?

Vous pourrez suivre votre alerte par accès à la messagerie sécurisée du dispositif d’alerte.

Après soumission de votre alerte, vous serez informé :

• de la bonne réception de votre alerte, dans un délai de 7 jours
• des mesures envisagées/prises pour estimer l’exactitude de votre alerte, dans un délai maximum de 3 mois
• des éventuelles mesures prises pour traiter l’alerte, dans un délai maximum de 3 mois

A noter : le délai de traitement du signalement est variable et dépendra notamment de la complexité des faits et des éléments qui auront été fournis.