Dispositif d’alerte Daher

En application de nos règles éthiques et des exigences légales, le dispositif d’alerte – WhistleB – est accessible à l’ensemble des salariés du Groupe Daher (permanents comme occasionnels) ainsi qu’à tout partenaire d’affaire externe (clients, fournisseurs, sous-traitant, intermédiaires etc…).

Ce dispositif permet de collecter des signalements de manière sécurisée et confidentielle.

La confidentialité de votre identité sera préservée dès votre signalement et s’étendra à toute la procédure d’ alerte.

Vous pouvez signaler des faits ou des événements qui, selon vous, concernent les domaines suivants :

• Harcèlement, discrimination
• Corruption, fraude
• Atteintes aux droits humains
• Atteintes à la santé, à la sécurité, à l’environnement
• Tout autre fait ou comportement qui vous semble contraire aux règles d’Ethique du Groupe

Les alertes sont reçues et traitées de façon à garantir une totale confidentialité.

Comment est appréciée mon alerte ?

Pour juger de sa recevabilité, votre alerte sera notamment appréciée en considération des critères suivants :

• Les faits rapportés sont-ils contraires à la loi, aux règlements ou à la documentation éthique et conformité du Groupe ?
• Les faits ou évènements rapportés sont-ils exposés de façon suffisamment précise ? En cas de besoin, un complément d’information pourra vous être demandé via la messagerie sécurisée de la plateforme.
• L’alerte est-elle faite sans contrepartie financière et de bonne foi ?

Que se passe-t-il après la soumission d’une alerte ?

Vous pourrez suivre votre alerte par accès à la messagerie sécurisée du dispositif d’alerte.

Après soumission de votre alerte, vous serez informé :

• de la bonne réception de votre alerte, dans un délai de 7 jours
• des mesures envisagées/prises pour estimer l’exactitude de votre alerte, dans un délai maximum de 3 mois
• des éventuelles mesures prises pour traiter l’alerte, dans un délai maximum de 3 mois